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10 000 € contre un arboriculteur, suite à la mort d'abeilles
Hier, un arboriculteur a été condamné à plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêt pour être à l’origine de la mort de milliers d’abeilles, suite à l’épandage d’un insecticide sur ses pommiers.
Les faits remontent au 22 mai 2007, au Petit-Celland, dans le département de la Manche, lorsque François Serrant, accessoirement maire de la commune, épand du Sévin L85 (1) sur ses pommiers à cidre, en fleurs, en ne respectant pas les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette. Ce même jour, Patrick Lefèvre, un apiculteur, constate une mortalité anormale de ses abeilles, avec des essaims atteints à 40 %, alors que ces derniers étaient en bonne santé.
Dépêché sur place, un enquêteur de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), spécialiste des pesticides, dresse un périmètre de 3 km, soit le rayon d’action moyen des abeilles, autour des ruches atteintes. Sur cette surface, il ne constate la présence que d’une seule culture en fleurs, susceptible d’avoir été visitée par les abeilles : les pommiers de l’arboriculteur susnommé. Chez ce dernier, l’enquêteur constate sur le cahier d’épandage des taux de pulvérisation anormaux ; un fait que l’arboriculteur reconnaît, tout en mettant en avant le guide d’utilisation de la chambre d’agriculture qui préconiserait un dosage plus "généreux" que celui mentionné sur l’étiquette.
En conséquence, malgré l’absence d’analyses sur les abeilles retrouvées mortes, hier le tribunal correctionnel d’Avranches a condamné l’agriculteur à une amende de 1 000 €, dont 500 avec sursis. A cette somme, s’ajoutent 7 500 € de dommages et intérêt, plus 500 € de remboursement de frais de justice à l’apiculteur. Enfin, l’association locale, Manche Nature, qui s’était porté partie civile, recevra aussi 1 000 € de dommages et intérêt et 500 € de remboursement de frais de justice.
Pour Benoist Busson, l’avocat de la partie civile, spécialisé sur les problématiques environnementales, ce jugement est une première en France et est conforme à ce qui avait été requis à l’encontre de l’arboriculteur. Toutefois, il souligne qu’au départ de la procédure, le procureur estimant la responsabilité non établie, par défaut d’analyse des abeilles mortes, l’affaire s’orientait vers un classement de la plainte de l’apiculteur. Il a donc fallu la saisie du juge d’instruction et le dépôt d''une plainte avec constitution de partie civile pour parvenir au renvoi de l’arboriculteur devant le tribunal. Toutefois, aujourd’hui, il reste à attendre 10 jours, pour savoir si l’arboriculteur fera appel de ce jugement.
En conclusion, en complément de l’interdiction des substances décriées, les apiculteurs pourraient voir, si ce jugement venait à faire jurisprudence, un élément de pression non négligeable sur les arboriculteurs et autres spécialités agricoles "friandes" d’insecticides. A ce titre, il sera intéressant de suivre une affaire similaire, qui pourrait être de nouveau plaidée par Benoist Busson dans la même région, un apiculteur tiers ayant également saisi le juge d’instruction de faits identiques.
Pascal Farcy
1- Fabriquée par Bayer, cette préparation, à base de Carbaryl, a été totalement interdite d'usage en France à compter du 30 mai 2008. Suspectée d'être un cancérogène, elle était utilisée depuis 1966 dans l'hexagone, notamment sur les cultures d'asperges, tomates, aubergines, pommes de terre, ainsi que sur les oliviers, pommiers, pêchers, noisetiers et vignes.
http://www.univers-nature.com
Hier, un arboriculteur a été condamné à plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêt pour être à l’origine de la mort de milliers d’abeilles, suite à l’épandage d’un insecticide sur ses pommiers.
Les faits remontent au 22 mai 2007, au Petit-Celland, dans le département de la Manche, lorsque François Serrant, accessoirement maire de la commune, épand du Sévin L85 (1) sur ses pommiers à cidre, en fleurs, en ne respectant pas les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette. Ce même jour, Patrick Lefèvre, un apiculteur, constate une mortalité anormale de ses abeilles, avec des essaims atteints à 40 %, alors que ces derniers étaient en bonne santé.
Dépêché sur place, un enquêteur de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), spécialiste des pesticides, dresse un périmètre de 3 km, soit le rayon d’action moyen des abeilles, autour des ruches atteintes. Sur cette surface, il ne constate la présence que d’une seule culture en fleurs, susceptible d’avoir été visitée par les abeilles : les pommiers de l’arboriculteur susnommé. Chez ce dernier, l’enquêteur constate sur le cahier d’épandage des taux de pulvérisation anormaux ; un fait que l’arboriculteur reconnaît, tout en mettant en avant le guide d’utilisation de la chambre d’agriculture qui préconiserait un dosage plus "généreux" que celui mentionné sur l’étiquette.
En conséquence, malgré l’absence d’analyses sur les abeilles retrouvées mortes, hier le tribunal correctionnel d’Avranches a condamné l’agriculteur à une amende de 1 000 €, dont 500 avec sursis. A cette somme, s’ajoutent 7 500 € de dommages et intérêt, plus 500 € de remboursement de frais de justice à l’apiculteur. Enfin, l’association locale, Manche Nature, qui s’était porté partie civile, recevra aussi 1 000 € de dommages et intérêt et 500 € de remboursement de frais de justice.
Pour Benoist Busson, l’avocat de la partie civile, spécialisé sur les problématiques environnementales, ce jugement est une première en France et est conforme à ce qui avait été requis à l’encontre de l’arboriculteur. Toutefois, il souligne qu’au départ de la procédure, le procureur estimant la responsabilité non établie, par défaut d’analyse des abeilles mortes, l’affaire s’orientait vers un classement de la plainte de l’apiculteur. Il a donc fallu la saisie du juge d’instruction et le dépôt d''une plainte avec constitution de partie civile pour parvenir au renvoi de l’arboriculteur devant le tribunal. Toutefois, aujourd’hui, il reste à attendre 10 jours, pour savoir si l’arboriculteur fera appel de ce jugement.
En conclusion, en complément de l’interdiction des substances décriées, les apiculteurs pourraient voir, si ce jugement venait à faire jurisprudence, un élément de pression non négligeable sur les arboriculteurs et autres spécialités agricoles "friandes" d’insecticides. A ce titre, il sera intéressant de suivre une affaire similaire, qui pourrait être de nouveau plaidée par Benoist Busson dans la même région, un apiculteur tiers ayant également saisi le juge d’instruction de faits identiques.
Pascal Farcy
1- Fabriquée par Bayer, cette préparation, à base de Carbaryl, a été totalement interdite d'usage en France à compter du 30 mai 2008. Suspectée d'être un cancérogène, elle était utilisée depuis 1966 dans l'hexagone, notamment sur les cultures d'asperges, tomates, aubergines, pommes de terre, ainsi que sur les oliviers, pommiers, pêchers, noisetiers et vignes.
http://www.univers-nature.com